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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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Ce qui constitue une modification importante sera décidé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions forment l’ensemble complet de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 3 Rue de Provence, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476297500
Email : [email protected]
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12. Reconnaissance
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